Inscription

Votre inscription devient contraignante au moment de sa réception par ARTISET. Comme le nombre de places est limité, toutes les inscriptions (par courrier postal ou en ligne) sont prises en compte par ordre d’arrivée et son confirmées par nos soins après réception. La décision d’admission relève de la compétence de la direction du cours. Environ trois semaines avant le début du cours ou de la manifestation, vous recevrez les documents d’invitation avec la facture.

Coûts

Les coûts doivent être réglés avant le début du cours ou de la manifestation. Ils comprennent la documentation usuelle du cours, mais aucune autre prestation telle que le logement, la restauration, la documentation bibliographique ou du matériel supplémentaire. Les coûts résultant de reports d’examens ou de mémoires sollicités par les participants ainsi que les répétitions de ceux-ci sont dans tous les cas à la charge des participants. Les absences au cours pour raison de service militaire, de maladie, de vacances ou d’obligations professionnelles ne donnent pas droit au remboursement du montant versé. Les leçons manquées ne peuvent pas être rattrapées.

Pour les offres d’ARTISET Formation continue Lucerne : si deux personnes ou plus de la même institution participent au même cours ou à la même manifestation, celles-ci bénéficient d’une réduction de 5 % sur les coûts (hormis logement/restauration), indépendamment de leur affiliation.

Désistement

Colloques, congrès et voyages d’étude d’ ARTISET

Des dispositions séparées s’appliquent aux voyages d’étude et manifestations de longue durée, selon programme détaillé correspondant.

Désistements à des cours et journées d’étude d’ ARTISET Formation continue

En cas de désistement jusqu’à trois semaines avant le début du cours, nous facturons des frais administratifs de fr. 100.-. Passé ce délai ou en cas d’absence au cours, l’ensemble des coûts du cours sont dus (exception : inscription d’une personne de remplacement. Dans ce cas, des frais de mutation de fr. 50.- sont facturés).

Des dispositions séparées s’appliquent aux voyages d’étude et manifestations de longue durée, selon contrat de formation ou programme détaillé correspondant. Nous vous recommandons de conclure une assurance annulation pour les formations de longue durée.

Annulation par ARTISET

ARTISET se réserve expressément le droit d’annuler des cours et des journées d’étude jusqu’à 3 semaines avant le début du cours, malgré une admission au cours et une confirmation écrite de celle-ci. Cela peut être le cas lorsque le nombre de participants est insuffisant ou que d’autres circonstances ne permettent pas, du point de vue d’ ARTISET, d’envisager la réalisation du cours dans de bonnes conditions. Les versements déjà effectués seront intégralement remboursés. Toute autre prétention de dédommagement est exclue. Dans toute la mesure du possible, nous rechercherons individuellement des alternatives aux cours ou manifestations annulés.

Dispositions relatives au contenu des journées d’étude et formations continues

Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude des publications des journées d’étude et formations continues. La direction se réserve expressément la possibilité de procéder à des modifications du programme, du déroulement et de l’organisation.

Protection des données et droit de la personnalité

Des prises de vue (vidéos et/ou photos) peuvent être réalisées lors des manifestations. Il est possible que des participants figurent sur ces prises de vue. Avec leur inscription à la manifestation, les participants déclarent accepter que des prises de vue sur lesquelles ils figurent puissent être réalisées pendant la manifestation et publiées, pour autant qu’ils ne s’y opposent pas formellement. Les données personnelles sont traitées et utilisées exclusivement pour la réalisation de la manifestation, dans le respect des dispositions légales applicables. Les données personnelles (nom, société, adresse) peuvent être mises à disposition des conférenciers et des partenaires de la manifestation, dans le respect des dispositions légales et des éventuelles restrictions d’utilisation supplémentaires. Les données personnelles ne sont toutefois pas vendues à des tiers ni commercialisées sous quelque forme que ce soit.

Logement et restauration

Veuillez tenir compte des modalités spécifiées dans la publication de la manifestation. Pour certaines offres de formation continue, la restauration et, dans certains cas, le logement (notamment pour les voyages d’étude) sont obligatoires.

Assurance

La conclusion d’une assurance accidents ou RC relève de la responsabilité des participants.

Droit applicable et for juridique

Les dispositions du droit des contrats selon art. 394 ss CO s’appliquent à tout litige lié au présent contrat. Le for juridique est à Berne.

ARTISET se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications seront communiquées aux participants sur le site Internet (ou par d’autres moyens).